politique de confidentialité

1) Présentation et coordonnées de la partie responsable

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Les données personnelles désignent toutes les données permettant de vous identifier.

1.2 Le responsable du traitement des données pour ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Steve Guyot, villiers-maison.com, Gässli 2, 3232 Ins, Suisse, Tél. : +41 799 336 267, Courriel : info@villiers-maison.com. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un représentant dans l’Union européenne qui peut être contacté comme suit :
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2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous fournissez aucune autre information, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site web (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires à l’affichage du site :

  • Notre site web visité
  • Date et heure d'accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référent à partir duquel vous avez accédé à cette page
  • Navigateur utilisé
  • Système d'exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (éventuellement sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site web. Les données ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de consulter ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d'indices concrets d'utilisation illicite.

2.2 Ce site web utilise le protocole de chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données personnelles et autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement des données). Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée grâce au préfixe « https:// » et au symbole du cadenas affiché dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Shopify

Nous utilisons le système du fournisseur suivant pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données seront également transférées à : Shopify Inc., 150, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs de notre prestataire. Nous avons conclu avec ce dernier un accord de traitement des données qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute divulgation non autorisée à des tiers.

Lorsqu'il s'agit de transférer des données au Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Pour rendre votre visite sur notre site web plus agréable et vous permettre d'utiliser certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session), tandis que d'autres restent sur votre appareil plus longtemps et nous permettent de conserver vos préférences de navigation (cookies persistants). Dans ce dernier cas, vous trouverez des informations sur la durée de conservation dans les paramètres des cookies de votre navigateur.

Si l'un des cookies que nous utilisons traite des données personnelles, ce traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site web et une expérience utilisateur optimale.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont installés et vous permette de décider de les accepter individuellement, ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient être limitées.

5) Prendre contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), vos données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter votre demande et d'y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire.

Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact a pour objet la conclusion d'un contrat, le traitement est également fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Vos données seront supprimées dès lors qu'il sera manifeste que la question est résolue et sous réserve de l'absence d'obligations légales de conservation.

6) Utilisation des données clients à des fins de marketing direct

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

En vous abonnant à notre newsletter, vous recevrez régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. Toute autre information est facultative et nous permet de personnaliser nos communications. Nous utilisons la procédure de double opt-in pour la diffusion de la newsletter : vous ne la recevrez qu'après avoir explicitement confirmé votre consentement en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail fournie.

En cliquant sur le lien de confirmation, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous conservons votre adresse IP, enregistrée par votre fournisseur d'accès à Internet, ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive potentielle de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données collectées lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable du traitement des données mentionné ci-dessus. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit de les utiliser à d'autres fins autorisées par la loi, dont nous vous informerons dans la présente politique de confidentialité.

6.2 Courriel Shopify

Nos newsletters par e-mail sont envoyées par le biais du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données seront également transférées à : Shopify Inc., 150, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada

Conformément à notre intérêt légitime à assurer un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de votre inscription à la newsletter à ce prestataire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, afin qu'il puisse prendre en charge la distribution de la newsletter en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire effectue également une analyse statistique des performances des campagnes de newsletters à l'aide de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés. Ces outils permettent de mesurer les taux d'ouverture et les interactions avec le contenu de la newsletter. Les informations relatives à votre appareil (par exemple, l'heure d'accès, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas combinées avec d'autres ensembles de données.
Vous pouvez révoquer votre consentement au suivi des newsletters à tout moment, avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site web et interdit leur transfert à des tiers.

Lorsqu'il s'agit de transférer des données au Canada, un niveau adéquat de protection des données est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

6.3 Notification de disponibilité des produits par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir une notification par e-mail dès que l'article sélectionné est de nouveau en stock. Nous vous enverrons alors une notification unique par e-mail pour vous informer de sa disponibilité. Seule votre adresse e-mail est requise pour recevoir cette notification. Fournir toute autre information est facultatif et peut nous permettre de personnaliser nos communications. Nous utilisons une procédure de double confirmation pour l'envoi de ces e-mails. Ainsi, vous ne recevrez de notification qu'après avoir explicitement confirmé votre consentement en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie.

En cliquant sur le lien de confirmation, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous conservons votre adresse IP, enregistrée par votre fournisseur d'accès à Internet, ainsi que la date et l'heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive potentielle de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous recueillons lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail concernant la disponibilité des produits sont utilisées exclusivement à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire des notifications de disponibilité à tout moment en envoyant un message à la personne responsable mentionnée ci-dessus. Après votre désinscription, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit de les utiliser au-delà du cadre prévu par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

6.4 Rappels de panier par e-mail

Si vous annulez votre achat avant de finaliser votre commande, vous avez la possibilité de recevoir un rappel unique par e-mail concernant le contenu de votre panier virtuel.

La seule information obligatoire pour vous envoyer ce rappel est votre adresse courriel. Fournir d'autres informations est facultatif et peut nous permettre de personnaliser nos communications. Nous utilisons une procédure de double confirmation pour l'envoi de courriels : vous ne recevrez une notification qu'après avoir explicitement confirmé votre consentement en cliquant sur le lien de vérification envoyé à l'adresse courriel indiquée.

En cliquant sur le lien de confirmation, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour vous envoyer un rappel de panier. Nous conservons votre adresse IP, enregistrée par votre fournisseur d'accès à Internet, ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer toute utilisation abusive potentielle de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données collectées lors de votre inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées exclusivement à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire des rappels de panier à tout moment en envoyant un message à la personne responsable mentionnée ci-dessus. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit de les utiliser à d'autres fins, conformément à la loi et comme indiqué dans la présente déclaration.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons seront transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté conformément à l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD.

Si nous vous devons des mises à jour concernant des biens comportant des éléments numériques ou des produits numériques faisant l'objet d'un contrat, nous traitons les coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande afin de vous en informer personnellement, conformément à nos obligations légales d'information en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées seront utilisées exclusivement pour vous informer des mises à jour et ne seront traitées par nos soins que dans la mesure nécessaire à cette fin.

Pour traiter votre commande, nous collaborons également avec les prestataires de services suivants, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles seront transmises à ces prestataires de services conformément aux informations ci-dessous.

7.2 Afin de respecter nos obligations contractuelles envers nos clients, nous faisons appel à des transporteurs externes. Nous transmettrons vos nom, adresse de livraison et, si nécessaire à la livraison, votre numéro de téléphone, exclusivement aux fins de la livraison des marchandises (art. 6, par. 1, point b du RGPD), à un transporteur que nous aurons sélectionné.

7.3 Printful

Pour le traitement des commandes, nous faisons appel au prestataire suivant : Printful, Inc., 11025 Westlake Drive, Charlotte, NC 28273, États-Unis.

Vos nom, adresse et autres données personnelles seront transmis au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne. Vos données ne seront partagées que dans la mesure nécessaire au traitement de cette commande.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

7.4 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- PayPal

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne via le prestataire suivant : PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Lorsque vous choisissez un mode de paiement auprès du prestataire exigeant un paiement anticipé, vos informations de paiement fournies lors de la commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et informations de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, seront transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données seront transmises exclusivement au prestataire aux fins du traitement du paiement et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Lorsque vous choisissez un mode de paiement prévoyant des paiements anticipés, il vous sera également demandé de fournir certaines données personnelles lors du processus de commande (nom et prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et, le cas échéant, les détails d'un autre mode de paiement).

Afin de protéger notre intérêt légitime à évaluer votre solvabilité dans de tels cas, nous transmettons ces données au prestataire pour vérification de crédit, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous fournissez, ainsi que d'autres données (telles que le contenu de votre panier, le montant de la facture, l'historique de vos commandes et de vos paiements), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez sélectionné est viable au regard des risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Si des scores figurent dans le rapport, ils sont calculés selon une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. L'adresse est l'un des facteurs pris en compte, mais non le seul, pour le calcul de ces scores.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Toutefois, ce dernier peut être autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
- Paiement PayPal

Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal, qui comprend les méthodes de paiement propres à PayPal et des méthodes de paiement locales provenant de fournisseurs tiers.

Lorsque vous payez par PayPal, par carte bancaire via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, le cas échéant, par l’option « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») pour le traitement du paiement. Ce transfert est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.

Pour les modes de paiement suivants : carte bancaire via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou, le cas échéant, « Payer plus tard » via PayPal, PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences d’évaluation du crédit, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à évaluer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de cette vérification, concernant la probabilité statistique de défaut de paiement, pour décider de proposer ou non le mode de paiement concerné. La vérification de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (appelées scores). Si des scores sont inclus dans le résultat de la vérification, ils sont calculés selon une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse font partie des données utilisées pour calculer les scores, mais ne constituent pas le seul facteur. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en contactant PayPal. Toutefois, PayPal peut être autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire à l’exécution du contrat de paiement.

Si le mode de paiement PayPal « Paiement sur facture » ​​est disponible et sélectionné, vos données de paiement seront d'abord transmises à PayPal pour préparer le paiement. PayPal transmettra ensuite ces données à Ratepay GmbH, Franklinstrasse 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour le traitement du paiement. Le fondement juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans ce cas, Ratepay effectue pour son propre compte une vérification d'identité et de solvabilité afin de déterminer votre solvabilité, conformément au principe susmentionné et, sur la base de son intérêt légitime à déterminer votre solvabilité en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, transmet vos données de paiement à des agences d'évaluation du crédit. La liste des agences d'évaluation du crédit que Ratepay peut consulter est disponible ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

Lorsque vous utilisez un moyen de paiement proposé par un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de préparer le paiement. Selon le moyen de paiement local que vous avez sélectionné, PayPal transmet ensuite vos données de paiement au prestataire concerné, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, pour traiter le paiement.

- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- bancontact (Société Bancontact Payconiq, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z oo, ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Porte 2)
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA SAS, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Pour plus d'informations concernant la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
- Paiements Shopify

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne fournis par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Lorsque vous choisissez un mode de paiement auprès du prestataire exigeant un paiement anticipé (comme le paiement par carte bancaire), vos informations de paiement fournies lors de la commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et informations de carte bancaire, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, seront transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données seront transmises exclusivement au prestataire aux fins du traitement du paiement et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
- JUMEAU

Ce site web propose un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant : TWINT AG, Stauffacherstrasse 31, CH-8004 Zurich, Suisse

Lorsque vous choisissez un mode de paiement auprès du prestataire exigeant un paiement anticipé (comme le paiement par carte bancaire), vos informations de paiement fournies lors de la commande (notamment nom, adresse, coordonnées bancaires et informations de carte bancaire, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande, seront transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données seront transmises exclusivement au prestataire aux fins du traitement du paiement et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Lorsque des données sont transférées vers le lieu d'établissement du fournisseur, un niveau adéquat de protection des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8) Droits de la personne concernée

8.1 La loi applicable en matière de protection des données vous confère les droits suivants en tant que personne concernée (droits d’accès et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement de vos données personnelles, en référence à la base juridique énoncée pour les conditions respectives d’exercice de ces droits :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
  • Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
  • Droit de retirer son consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
  • Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD.

8.2 Droit d'opposition

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et ce pour l'avenir.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Cependant, un traitement ultérieur reste possible si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition comme indiqué ci-dessus.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données en question à des fins de prospection directe.

9) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et – le cas échéant – également par la durée légale de conservation (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Si des délais légaux de conservation existent pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à les conserver.

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de l'article 6(1)(f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21(1) du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve la finalité de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

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Au 21 février 2026 à 15h59min08s